- Titres exécutoires
- titres ou actes permettant à leur bénéficiaire de recourir à l'exécution forcée
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Titres exécutoires
Regardez d'autres dictionnaires:
JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… … Wikipédia en Français
Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
Juge de l'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… … Wikipédia en Français
Prescription en droit francais — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription … Wikipédia en Français
Prescription trentenaire — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Titre executoire en droit francais — Titre exécutoire Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par … Wikipédia en Français
Titre exécutoire — Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d en poursuivre l exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d exécution (par exemple par voie d huissier… … Wikipédia en Français
